La version française suivra
Dear Valued Customer,
On June 9, 2022, the Government of Canada decided to waive import, anti-dumping, and countervailing duties on a host of commodities that originate in Ukraine. The Ukraine Goods Remission Order was issued at that time to allow for the special treatment of these Ukrainian-origin goods entering Canada.
Since the inception of the Remission Order, and the Customs Notice (CN 22-12) that pertains to it has been revised four times; the latest revision extends the order until June 9, 2025, and provides guidance on which goods are eligible for this duty exemption.
Clients can read CN 22-12 here in its entirety.
If you have any questions, please do not hesitate to contact C.H. Robinson for further information.
Sincerely,
C.H. Robinson
Cher client,
Le 9 juin 2022, le gouvernement du Canada a décidé de renoncer aux droits d'importation, aux droits antidumping et aux droits compensateurs sur une série de marchandises originaires d'Ukraine. Le Décret de remise concernant les produits de l'Ukraine a été pris à ce moment-là pour permettre le traitement spécial de ces produits d'origine ukrainienne entrant au Canada.
Depuis l'entrée en vigueur du décret de remise, l'avis des douanes (AD 22-12) qui s'y rapporte a été révisé quatre fois ; la dernière révision prolonge le décret jusqu'au 9 juin 2025 et fournit des indications sur les marchandises qui peuvent bénéficier de cette exonération de droits.
Les clients peuvent lire l'intégralité de la AD 22-12 ici.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter C.H. Robinson pour de plus amples informations.
Cordialement,
C.H. Robinson
Source : CBSA-ASFC