Canada – Reminder: New Canadian Dangerous Goods Site Registration Requirements

  • Effective Date: July 18, 2024
  • Affected Regions: North America
  • Advisory Type: Updates

La version française suivra

Dear Valued Customer,

In the October 6, 2023, Canada Gazette there are details on site registration requirements for those who import, offer for transport, handle or transport dangerous goods at a site located in Canada that they own or operate. A “site” is defined as a permanent location where dangerous goods are imported, offered for transport, handled or transported and in the direct possession of a person conducting these activities.

Importantly, if the person offering for transport is never in direct possession of the dangerous goods, this person will not be required to register.

This regulation comes into force October 6, 2024, and registration of the site will need to be completed annually on the Transport Canada website. Required information includes:

  • Canada Revenue Agency (CRA) business number, if any.
  • Company name and address of its headquarters.
  • Phone numbers and email addresses of both a contact person and that person's replacement when absent.
  • Addresses of all sites where dangerous goods are imported, offered for transport, handled or transported.
  • Mode of transport of dangerous goods used at each site.
  • For each site: Classes and divisions of dangerous goods that were imported, offered for transport, handled or transported within the previous fiscal year, if any; and
  • For each site: The importing, offering for transport, handling or transporting activities that were undertaken in the previous fiscal year, if any.

Site registration requirements are included in Part 17 of the Transportation of Dangerous Goods Regulations. Registration is done through the Client Identification Database (CID).

Thank you for being our Valued Customer. If you have any questions, please do not hesitate to contact your C.H. Robinson commercial representative for further information.

Sincerely, 

C.H. Robinson


 

Canada - Rappel : Nouvelles exigences en matière d'inscription des sites de marchandises dangereuses au Canada

Cher client,

La Gazette du Canada du 6 octobre 2023 contient des détails sur les exigences en matière d'enregistrement des sites pour les personnes qui importent, offrent au transport, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses sur un site situé au Canada dont elles sont propriétaires ou exploitantes. Un « site » est défini comme un lieu permanent où des marchandises dangereuses sont importées, offertes au transport, manipulées ou transportées et qui est en possession directe d'une personne menant ces activités.

 
Si la personne qui propose le transport n'est jamais en possession directe des marchandises dangereuses, elle n'est pas tenue de s'enregistrer.
Ce règlement entre en vigueur le 6 octobre 2024, et l'enregistrement du site devra être effectué chaque année sur le site web de Transports Canada. Les informations requises sont les suivantes
  • Le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC), le cas échéant.
  • Le nom de l'entreprise et l'adresse de son siège social
  • Les numéros de téléphone et les adresses électroniques d'une personne de contact et de son remplaçant en cas d'absence
  • Les adresses de tous les sites où des marchandises dangereuses sont importées, proposées au transport, manipulées ou transportées
  • Le mode de transport des marchandises dangereuses utilisé sur chaque site
  • Pour chaque site, les classes et divisions de marchandises dangereuses qui ont été importées, offertes au transport, manipulées ou transportées au cours de l'exercice précédent, le cas échéant ; et
  • Pour chaque site, les activités d'importation, d'offre de transport, de manutention ou de transport qui ont été entreprises au cours de l'exercice précédent, le cas échéant.
Les exigences relatives à l'enregistrement des sites sont incluses dans la partie 17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. L'enregistrement se fait par l'intermédiaire de la base de données d'identification des clients (BDIC).
 
Nous vous remercions d'être notre précieux client. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre représentant commercial C.H. Robinson pour de plus amples informations.  
 
Cordialement, 
 
C.H. Robinson
 
Source : CIFFA